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Conditions d'utilisation

Conditions générales de ventes 

Le présent document (Conditions Générales de Vente - CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de www.anmaje.fr , ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société SAS ICONE INTERNET, ci-après dénommée « La Société ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Mentions légales

Le site Internet est édité par la société SAS ICONE INTERNET dont le siège social est situé 173 ROUTE DE SAINT REMY 13670 SAINT ANDIOL

  • Capital Social : 5000 €
  • E-mail : contact@icone-internet.fr 

Nos conseillers sont à votre disposition: du lundi au samedi de 9h à 20h

  • Hébergement : 1and1 sarreguemines


1. Validité des présentes conditions générales

  • 1.1 Les conditions s’appliquent à toutes relations commerciales entre un tiers, client et la société ICONE INTERNET
  • 1.2 Les présentes conditions prennent effet à la validation de toute commande par la société ICONE INTERNET


2. Prix affichés et paiement

  • 2.1 Tous les prix sont indiqués en Euros et comprennent la TVA
  • 2.2 Le total de la commande comprend le prix des produits commandés.
  • 2.3 Le paiement doit se faire lors de la commande initiale. Les commandes ne sont validées qu’à confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
  • 2.4 La société ICONE INTERNETgarde la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du montant de la commande.
  • 2.5 ICONE INTERNET se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés suite à une commande validée.
  • 2.6 Les prix indiqués sur le site sont garantis toute la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles
  • 2.7 Les paiements ne peuvent se faire que par virement, paypal, chèque et  carte bleue.


3. Droit de rétractation

  • 3.1 Le client possède et ce dans un délais de 7 jours francs suite à la livraison de sa commande, un droit de rétractation. Le retour du ou des produits commandés sera à la charge du client et WILLBERT s’engage à rembourser intégralement les produits retournés à la condition qu’ils soient dans leur emballage d’origine et qu’ils ne soient pas détériorés. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés.


4. Réclamations

  • 4.1 Les réclamations pour non conformité des produits devront être effectuées au plus tard 72h suivant la livraison du ou des produits et ce par écrit au près de WILLBERT  à l’adresse suivante : contact@anmajet.fr 
  • 4.2 En cas d’erreur sur une livraison, ICONE INTERNET s’engage à renvoyer les produits commandés à ses frais à la conditions que les produits envoyés en premier lieu et qui ne correspondaient pas à la commande soient renvoyés par le client au plus tard 7 jours ouvrés suivant la livraison et dans leur conditionnement et état d’origine.


5. Validité des commandes et annulations

  • 5.1 Toute commande validée par le client constitue un engagement irrévocable qui ne peut être remis en cause que dans les cas prévus dans les présentes conditions à la partie « Réclamations »
  • 5.2 ICONE INTERNET se réserve le droit d’annuler une commande dans les cas suivants :
    - Le produit commandé n’est plus disponible
    - Le paiement de la commande n’a pas été validé par l’organisme bancaire du client ou de ICONE INTERNET
    - L’identification d’une erreur sur le prix ou la description d’un ou de plusieurs produits constitutifs de la commande
    - Le non respect des présentes conditions générales


6. Conformité des produits commandés

  • 6.1 Des déviations minimes et usuelles quant à la couleur ou aux dimensions d’un produit commandé ne sont pas reconnues comme défaut.
  • 6.2 Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne peuvent être à l’origine de réclamation


7. Livraison et délais

  • 1 ICONE INTERNET ne peut être tenu responsable de l’allongement des délais de livraison en cas de retards dus aux grèves, défaillance du transporteur, lock out juridique, ou autres désagréments causés par ses fournisseurs.
  • Lors de la livraison, le client doit vérifier la conformité du produit et son état général. Dans le cas d’un défaut constaté, le produit ne doit pas être accepté et les raisons doivent être communiquées à WILLBERT dans un délai de 24h.

 


8. Données personnelles et propriété intellectuelle

  • Les données personnelles fournies par le client lors d’une commande ou de la création d’un compte client ne seront utilisées que lors du traitement de la commande et l’ensemble des opérations inhérentes à son bon déroulement
  • 2.Dans le cas ou le client a expressément accepté, ses données personnelles pourront être utilisées pour lui faire part d’offres commerciales et ce exclusivement en provenance de la société ICONE INTERNET

 

9- propriétés intellectuelles

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.anmaje.net  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.anmaje.net est strictement interdite sauf accord préalable.

10-Garanties

Tous les articles proposés par www.anmaje.net sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : SAS ICONE INTERNET 173 route de Saint Rémy 13670 Saint Andiol

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par www.anmaje.net

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, www.anmaje.net  s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.


11-paiement sécurisé

Les paiements par CB se font via un module de paiement sécurisé de la banque populaire.